Décidément, la croisade française anti p2p n'en finit plus de se casser les dents sur l'Union Europeenne...

Après l'épisode des licences libres, et le désaveu du parlement européen de la loi Hadopi, les députés de la Commission des libertés civiles européennes enfoncent le clou.

Par un amendement voté à une large majorité, les députés rejetent ainsi tout filtrage "à des fins de détection, de poursuite, de prévention des violations des droits de propriété intellectuelle" sur les réseaux des Fournisseurs d'accès internet...mesure que prévoyait le gouvernement français pour éradiquer l'échange des fichiers sur internet.

Le projet français de loi "Création et Internet" se vois donc légalement invalidé et vidé de son contenu répressif par le droit européen.

Nulle doute que les lobbies continueront de faire pression auprès du Président Sarkozy et des autres gouvernements nationaux, et que le combat n'est pas fini.

Mais cette affaire illustre définitivement le fait que les lobbies sont au moins tout aussi actifs, voire davantage au sein des bureaucraties nationales, et que les dirigeants de l'union Europeenne, de part leur position, s'en trouvent éloignés.

L'exemple n'est pas anecdotique. Dans le champs des libertés civiles, la cours de justice des Communautés européennes ou le parlement européen sont de plus en plus souvent le dernier recours des citoyens dont les droits élémentaires sont violés par l'arbitraire de leur gouvernement.

Un exemple récent, du 22 janvier 2008 pour être exact, qui ne concerne ni la Roumanie ni la Bulgarie, mais la France ( avec un F majuscule), condamnée par la cours Européenne des droits de l'Homme à payer des dommages et intérêts à une femme à qui le gouvernement refusait le droit d'adoption.

Le motif ? Cette personne, après enquête, c'est avérée homosexuelle.

Et bien désormais, la France ne peut plus appliquer de discrimination sur votre couleur de peau, vos orientations sexuelles ou votre passion pour le scrapbooking.

Fini la petit cuisine bureaucratique nationale portée par le "ici, on a toujours fait comme ça". il va falloir compter avec l'Europe. Heureusement pour nous.

références :

http://zincdeleurope.cafebabel.com/fr/post/2008/01/23/Euro-pride