Etat Français : lobby inside ?

Pour ceux qui débarquent, un bref résumé : de longue date, le gouvernement français essaie de légiférer sur l'internet, en visant d'abord à punir le téléchargement illégal. Sous la pression des lobbies de l'industrie culturelle, un nouveau projet, la loi Hadopi, va beaucoup plus loin en prévoyant la suppression pure et simple de votre ligne internet en cas de récidive.

Mais ce n'est pas tout. Ce dispositif implique deux violations des droits civiques les plus basiques.

La vie privée d'une part, car punir implique surveiller l'intégralité du trafic internet. Vous avez bien lu : il s'agit d'une écoute généralisé de tout le trafic internet ( et quand on sait que les communications téléphoniques passent aussi par la technologie IP...).

D'autre part, les mesures répressives "automatiques" supposent de ne plus respecter aucune procédure de droit !

Si le gouvernement français a fait voter "sa" loi sans aucune difficultés par le parlement français, elle risque pourtant de devenir de facto illégale. Car le parlement européen, au sein du "paquet telecom", loi régissant les télécommunications au niveau européen, a inclut un amendement , dit "amendement bono" ou "amendement 138", rappelant justement l'impératif de respecter le droit et les procédures judiciaires.

Autrement dit, la loi française, prise en flagrant délit de violation de libertés, devient illégale.

Sarko contre-attaque

Le président français ne s'est pourtant pas démonté et a demandé à la commission européenne de supprimer l'amendement concerné. Cuisant échec, puisque la commission lui à répondu négativement, en raison du fait que le parlement européen à approuvé la loi a une écrasante majorité, en rappelant de surcroit que la commission européenne est indépendante et n'a pas à défendre les intérêt d'un gouvernement, mais celui de l'ensemble des européens.

Vous vous en doutiez, la bataille est loin d'être terminée.

Car le président français entend maintenant s'entendre avec ses petits amis les ministres et chanceliers, au sein du conseil de l'Europe, qui représente les états, afin de supprimer l'amendement 138, voté par les représentants du peuple européen.

Encore une fois, vous avez bien lu. Le conseil en question doit se réunir le 27 novembre...

Les libertés françaises bientôt au niveau de la Chine ?

Si l'amendement est supprimé, Sarkozy aura réussi à mettre l'Europe aux "normes françaises" !

La France rentrera dans le club des pays ennemis de l'internet libre, au même titre que la Chine ou les Émirats arabes unis. Pour surfer sans être espionner, il faudra se connecter via un pays respectant l'internet libre !

Les jacobins , nationalistes et autres nostalgiques de la "grandeur", qui ne tarissent pas sur le "déficit démocratique" supposé de l'Union Europeenne, sont ici muets. Et pour cause.

Cette longue bataille montre que les États sont bien heureux de faire leur cuisine à l'abri derrière leurs frontières, en violant les droits les plus élémentaires si besoin est.

Heureusement, la démocratie européenne est fragile mais bien vivante : c'est le parlement européen. Face a elle les représentants des États: le conseil européen.

Le choix est clair : une Europe démocratique passe par le contrôle direct de ses citoyens via Le parlement européen, contre l'arbitraire des magouilles inter-gouvernementales et des "intérêts" des industries " nationales" qui leur sont attachés.

Références :

www.laquadrature.net